Maître ROBINET
Je tombe malade en vacances : puis-je reporter mes congés ?
Le cas : Il y a quelques années, la DRH de la RATP avait décidé que les jours de congé non pris en raison d’une maladie ou d’un accident...
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Maître ROBINET
- 29 janv. 2018
- 2 Min
Un employeur peut-il annuler une promesse d'embauche ?
Le cas : Deux joueurs de rugby reçoivent par écrit une proposition d’un club pour intégrer son effectif. Avant d’avoir pu donner leur...
Maître ROBINET
- 11 janv. 2018
- 2 Min
Un cadre peut-il avoir le statut de dirigeant si son contrat prévoit un forfait jours ?
Le cas : Responsable d’un centre de profit dans une société louant du matériel pour les réceptions, un cadre travaillant sous le régime...
Maître ROBINET
- 12 déc. 2017
- 2 Min
Jusqu'où l'employeur peut surveiller les communications privées de ses salariés au travail ?
Le cas : Penchons-nous sur une récente décision de la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme, fort instructive. L’affaire ? Un...
Maître ROBINET
- 14 oct. 2017
- 2 Min
Comment calculer les indemnités d'un salarié licencié après un arrêt maladie ?
Le cas : Une directrice des ventes est licenciée après plusieurs mois d’arrêt maladie, le médecin du travail l’ayant déclarée inapte à...
Maître ROBINET
- 28 août 2017
- 2 Min
Un commentaire machiste peut-il être considéré comme du harcèlement sexuel ?
Le cas : Une animatrice d'une association démissionne un jour en expliquant vouloir entamer une nouvelle formation professionnelle....
Maître ROBINET
- 8 août 2017
- 2 Min
Harcèlement au travail : peut-on être sanctionné pour non dénonciation ?
Le cas : Le directeur d’une grande surface fait régner un climat de peur au sein du personnel. Or sa responsable RH ne le dénonce pas....
Maître ROBINET
- 4 juil. 2017
- 2 Min
Un employeur peut-il payer les PV du salarié roulant avec son véhicule de fonction
Plusieurs employés d’une PME commettent des infractions routières au volant d’une voiture de société. Bon prince, leur patron paie à leur...
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