Maître ROBINET
L’État condamné à verser près de 3,5 millions d’euros à des retraités
Lire mon intervention dans l'article du site CAPITAL de juillet 2021 Lire l'article complet sur www.capital.fr
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Maître ROBINET
- 16 déc. 2019
- 2 Min
L'infarctus d'un salarié au bureau doit-il être considéré comme ayant une origine professionnelle
Le cas : Un cadre dirigeant est victime d’un arrêt cardiaque fatal en plein comité de direction de son entreprise. Pourtant, la réunion...
Maître ROBINET
- 10 déc. 2019
- 1 Min
Grève : votre employeur peut-il vous obliger à poser des RTT ou des congés payés ?
Lire mon intervention dans l'article du magazine CAPITAL de décembre 2019 Lire l'article complet sur www.capital.fr
Maître ROBINET
- 5 nov. 2019
- 1 Min
La victime de harcèlement moral risque-t-elle des dommages-intérêts réduits suite à son comportement
Le cas : Une salariée, qui a également une activité syndicale dans l’association où elle travaille, saisit les tribunaux car elle estime...
Maître ROBINET
- 18 oct. 2019
- 2 Min
Les employeurs ont-ils toute latitude dans l'établissement du variable de leurs collaborateurs ?
Le cas : Les employeurs ont-ils toute latitude dans l’établissement du variable de leurs collaborateurs ? Un expert en assurances...
Maître ROBINET
- 26 sept. 2019
- 2 Min
Un manager peut-il être licencié en raison d'une malversation commise par l'un de ses subordonnés ?
Le cas : Un chef d’agence travaillant dans une société de transports ne se rend pas compte que l’un de ses employés détourne...
Maître ROBINET
- 9 août 2019
- 2 Min
Le principe du temps partiel peut-il se concilier avec celui du forfait jours ?
Le cas : Un consultant travaillant en CDD et seulement trois jours par semaine se voit proposer un CDI avec un forfait jours annuel...
Maître ROBINET
- 9 juil. 2019
- 1 Min
Jusqu'où un patron peut-il géolocaliser ses équipes ?
Le cas : Une société de distribution de prospectus décide d’équiper ses salariés de boîtiers électroniques permettant de les géolocaliser...
Maître ROBINET
- 4 juin 2019
- 2 Min
Un coursier peut-il être employé par une plateforme Web sans être salarié ?
Le cas : Après deux accidents de circulation, un livreur à vélo indépendant travaillant pour un site de livraison de repas à domicile...
Maître ROBINET
- 4 avr. 2019
- 2 Min
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il valable ?
Le cas : Coup sur coup ces dernières semaines, plusieurs conseils de prud’hommes à Troyes (1), Amiens ou encore Lyon ont estimé que le...
Maître ROBINET
- 3 janv. 2019
- 2 Min
Un témoignage anonyme peut-il suffire à prouver la faute d'un salarié ?
Le cas : Un salarié qui travaille en tant qu’acheteur à la SNCF est licencié après avoir non seulement tenu des propos injurieux contre...
Maître ROBINET
- 24 déc. 2018
- 1 Min
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreint
Le cas : Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable...
Maître ROBINET
- 14 nov. 2018
- 2 Min
De quel délai dispose un salarié en CDD pour demander la requalification de son contrat en CDI ?
Le cas : Un salarié effectue plusieurs CDD au sein d’une étude de notaires : trois semaines en juillet 2004, puis deux mois en 2010,...
Maître ROBINET
- 10 sept. 2018
- 2 Min
Un employeur peut-il se servir des résultats d'un audit pour licencier un cadre ?
Le cas : Quelques mois seulement après avoir nommé l’une de ses cadres à la tête d’une usine au Maroc, un employeur la licencie pour...
Maître ROBINET
- 17 août 2018
- 2 Min
Un employeur peut-il éviter d'augmenter une salariée rentrant d'un congé maternité ?
Le cas : De retour d’un congé maternité, une salariée accepte que son employeur lui verse une prime plutôt qu’une hausse de salaire comme...
Maître ROBINET
- 28 mai 2018
- 2 Min
Peut-on exiger un CDI après avoir cumulé plusieurs CDD ?
Le cas : après plusieurs années à enchaîner les CDD – plus de 100 au total ! – une salariée d’une maison de retraite réclame devant les...
Maître ROBINET
- 18 mai 2018
- 2 Min
Une société doit-elle accorder aux salariés qu'elle reprend les acquis de son propre personnel ?
Al Capone n'est pas seulement tombé à cause de sa compta...
Maître ROBINET
- 13 mars 2018
- 2 Min
Je tombe malade en vacances : puis-je reporter mes congés ?
Le cas : Il y a quelques années, la DRH de la RATP avait décidé que les jours de congé non pris en raison d’une maladie ou d’un accident...
Maître ROBINET
- 29 janv. 2018
- 2 Min
Un employeur peut-il annuler une promesse d'embauche ?
Le cas : Deux joueurs de rugby reçoivent par écrit une proposition d’un club pour intégrer son effectif. Avant d’avoir pu donner leur...
Maître ROBINET
- 11 janv. 2018
- 2 Min
Un cadre peut-il avoir le statut de dirigeant si son contrat prévoit un forfait jours ?
Le cas : Responsable d’un centre de profit dans une société louant du matériel pour les réceptions, un cadre travaillant sous le régime...
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© Delphine Robinet Avocats
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