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    L’État condamné à verser près de 3,5 millions d’euros à des retraités
    Maître ROBINET
    • 2 juil. 2021
    • 1 Min

    L’État condamné à verser près de 3,5 millions d’euros à des retraités

    Lire mon intervention dans l'article du site CAPITAL de juillet 2021 Lire l'article complet sur www.capital.fr
    L'infarctus d'un salarié au bureau doit-il être considéré comme ayant une origine professionnelle
    Maître ROBINET
    • 15 déc. 2019
    • 2 Min

    L'infarctus d'un salarié au bureau doit-il être considéré comme ayant une origine professionnelle

    Le cas : Un cadre dirigeant est victime d’un arrêt cardiaque fatal en plein comité de direction de son entreprise. Pourtant, la réunion...
    Grève : votre employeur peut-il vous obliger à poser des RTT ou des congés payés ?
    Maître ROBINET
    • 9 déc. 2019
    • 1 Min

    Grève : votre employeur peut-il vous obliger à poser des RTT ou des congés payés ?

    Lire mon intervention dans l'article du magazine CAPITAL de décembre 2019 Lire l'article complet sur www.capital.fr
    La victime de harcèlement moral risque-t-elle des dommages-intérêts réduits suite à son comportement
    Maître ROBINET
    • 4 nov. 2019
    • 1 Min

    La victime de harcèlement moral risque-t-elle des dommages-intérêts réduits suite à son comportement

    Le cas : Une salariée, qui a également une activité syndicale dans l’association où elle travaille, saisit les tribunaux car elle estime...
    Les employeurs ont-ils toute latitude dans l'établissement du variable de leurs collaborateurs ?
    Maître ROBINET
    • 17 oct. 2019
    • 2 Min

    Les employeurs ont-ils toute latitude dans l'établissement du variable de leurs collaborateurs ?

    Le cas : Les employeurs ont-ils toute latitude dans l’établissement du variable de leurs collaborateurs ? Un expert en assurances...
    Un manager peut-il être licencié en raison d'une malversation commise par l'un de ses subordonnés ?
    Maître ROBINET
    • 25 sept. 2019
    • 2 Min

    Un manager peut-il être licencié en raison d'une malversation commise par l'un de ses subordonnés ?

    Le cas : Un chef d’agence travaillant dans une société de transports ne se rend pas compte que l’un de ses employés détourne...
    Le principe du temps partiel peut-il se concilier avec celui du forfait jours ?
    Maître ROBINET
    • 8 août 2019
    • 2 Min

    Le principe du temps partiel peut-il se concilier avec celui du forfait jours ?

    Le cas : Un consultant travaillant en CDD et seulement trois jours par semaine se voit proposer un CDI avec un forfait jours annuel...
    Jusqu'où un patron peut-il géolocaliser ses équipes ?
    Maître ROBINET
    • 8 juil. 2019
    • 1 Min

    Jusqu'où un patron peut-il géolocaliser ses équipes ?

    Le cas : Une société de distribution de prospectus décide d’équiper ses salariés de boîtiers électroniques permettant de les géolocaliser...
    Un coursier peut-il être employé par une plateforme Web sans être salarié ?
    Maître ROBINET
    • 3 juin 2019
    • 2 Min

    Un coursier peut-il être employé par une plateforme Web sans être salarié ?

    Le cas : Après deux accidents de circulation, un livreur à vélo indépendant travaillant pour un site de livraison de repas à domicile...
    Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il valable ?
    Maître ROBINET
    • 3 avr. 2019
    • 2 Min

    Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il valable ?

    Le cas : Coup sur coup ces dernières semaines, plusieurs conseils de prud’hommes à Troyes (1), Amiens ou encore Lyon ont estimé que le...
    Un témoignage anonyme peut-il suffire à prouver la faute d'un salarié ?
    Maître ROBINET
    • 2 janv. 2019
    • 2 Min

    Un témoignage anonyme peut-il suffire à prouver la faute d'un salarié ?

    Le cas : Un salarié qui travaille en tant qu’acheteur à la SNCF est licencié après avoir non seulement tenu des propos injurieux contre...
    Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreint
    Maître ROBINET
    • 23 déc. 2018
    • 1 Min

    Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreint

    Le cas : Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable...
    De quel délai dispose un salarié en CDD pour demander la requalification de son contrat en CDI ?
    Maître ROBINET
    • 13 nov. 2018
    • 2 Min

    De quel délai dispose un salarié en CDD pour demander la requalification de son contrat en CDI ?

    Le cas : Un salarié effectue plusieurs CDD au sein d’une étude de notaires : trois semaines en juillet 2004, puis deux mois en 2010,...
    Un employeur peut-il se servir des résultats d'un audit pour licencier un cadre ?
    Maître ROBINET
    • 9 sept. 2018
    • 2 Min

    Un employeur peut-il se servir des résultats d'un audit pour licencier un cadre ?

    Le cas : Quelques mois seulement après avoir nommé l’une de ses cadres à la tête d’une usine au Maroc, un employeur la licencie pour...
    Un employeur peut-il éviter d'augmenter une salariée rentrant d'un congé maternité ?
    Maître ROBINET
    • 16 août 2018
    • 2 Min

    Un employeur peut-il éviter d'augmenter une salariée rentrant d'un congé maternité ?

    Le cas : De retour d’un congé maternité, une salariée accepte que son employeur lui verse une prime plutôt qu’une hausse de salaire comme...
    Peut-on exiger un CDI après avoir cumulé plusieurs CDD ?
    Maître ROBINET
    • 27 mai 2018
    • 2 Min

    Peut-on exiger un CDI après avoir cumulé plusieurs CDD ?

    Le cas : après plusieurs années à enchaîner les CDD – plus de 100 au total ! – une salariée d’une maison de retraite réclame devant les...
    Une société doit-elle accorder aux salariés qu'elle reprend les acquis de son propre personnel ?
    Maître ROBINET
    • 17 mai 2018
    • 2 Min

    Une société doit-elle accorder aux salariés qu'elle reprend les acquis de son propre personnel ?

    Al Capone n'est pas seulement tombé à cause de sa compta...
    Je tombe malade en vacances : puis-je reporter mes congés ?
    Maître ROBINET
    • 12 mars 2018
    • 2 Min

    Je tombe malade en vacances : puis-je reporter mes congés ?

    Le cas : Il y a quelques années, la DRH de la RATP avait décidé que les jours de congé non pris en raison d’une maladie ou d’un accident...
    Un employeur peut-il annuler une promesse d'embauche ?
    Maître ROBINET
    • 28 janv. 2018
    • 2 Min

    Un employeur peut-il annuler une promesse d'embauche ?

    Le cas : Deux joueurs de rugby reçoivent par écrit une proposition d’un club pour intégrer son effectif. Avant d’avoir pu donner leur...
    Un cadre peut-il avoir le statut de dirigeant si son contrat prévoit un forfait jours ?
    Maître ROBINET
    • 10 janv. 2018
    • 2 Min

    Un cadre peut-il avoir le statut de dirigeant si son contrat prévoit un forfait jours ?

    Le cas : Responsable d’un centre de profit dans une société louant du matériel pour les réceptions, un cadre travaillant sous le régime...
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