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Maître ROBINET
2 juil. 20211 min de lecture
L’État condamné à verser près de 3,5 millions d’euros à des retraités
Lire mon intervention dans l'article du site CAPITAL de juillet 2021 Lire l'article complet sur www.capital.fr
Maître ROBINET
16 déc. 20192 min de lecture
L'infarctus d'un salarié au bureau doit-il être considéré comme ayant une origine professionnelle
Le cas : Un cadre dirigeant est victime d’un arrêt cardiaque fatal en plein comité de direction de son entreprise. Pourtant, la réunion...
Maître ROBINET
10 déc. 20191 min de lecture
Grève : votre employeur peut-il vous obliger à poser des RTT ou des congés payés ?
Lire mon intervention dans l'article du magazine CAPITAL de décembre 2019 Lire l'article complet sur www.capital.fr
Maître ROBINET
5 nov. 20191 min de lecture
La victime de harcèlement moral risque-t-elle des dommages-intérêts réduits suite à son comportement
Le cas : Une salariée, qui a également une activité syndicale dans l’association où elle travaille, saisit les tribunaux car elle estime...
Maître ROBINET
17 oct. 20192 min de lecture
Les employeurs ont-ils toute latitude dans l'établissement du variable de leurs collaborateurs ?
Le cas : Les employeurs ont-ils toute latitude dans l’établissement du variable de leurs collaborateurs ? Un expert en assurances...
Maître ROBINET
25 sept. 20192 min de lecture
Un manager peut-il être licencié en raison d'une malversation commise par l'un de ses subordonnés ?
Le cas : Un chef d’agence travaillant dans une société de transports ne se rend pas compte que l’un de ses employés détourne...
Maître ROBINET
8 août 20192 min de lecture
Le principe du temps partiel peut-il se concilier avec celui du forfait jours ?
Le cas : Un consultant travaillant en CDD et seulement trois jours par semaine se voit proposer un CDI avec un forfait jours annuel...
Maître ROBINET
8 juil. 20191 min de lecture
Jusqu'où un patron peut-il géolocaliser ses équipes ?
Le cas : Une société de distribution de prospectus décide d’équiper ses salariés de boîtiers électroniques permettant de les géolocaliser...
Maître ROBINET
3 juin 20192 min de lecture
Un coursier peut-il être employé par une plateforme Web sans être salarié ?
Le cas : Après deux accidents de circulation, un livreur à vélo indépendant travaillant pour un site de livraison de repas à domicile...
Maître ROBINET
3 avr. 20192 min de lecture
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il valable ?
Le cas : Coup sur coup ces dernières semaines, plusieurs conseils de prud’hommes à Troyes (1), Amiens ou encore Lyon ont estimé que le...
Maître ROBINET
3 janv. 20192 min de lecture
Un témoignage anonyme peut-il suffire à prouver la faute d'un salarié ?
Le cas : Un salarié qui travaille en tant qu’acheteur à la SNCF est licencié après avoir non seulement tenu des propos injurieux contre...
Maître ROBINET
24 déc. 20181 min de lecture
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreint
Le cas : Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable...
Maître ROBINET
14 nov. 20182 min de lecture
De quel délai dispose un salarié en CDD pour demander la requalification de son contrat en CDI ?
Le cas : Un salarié effectue plusieurs CDD au sein d’une étude de notaires : trois semaines en juillet 2004, puis deux mois en 2010,...
Maître ROBINET
9 sept. 20182 min de lecture
Un employeur peut-il se servir des résultats d'un audit pour licencier un cadre ?
Le cas : Quelques mois seulement après avoir nommé l’une de ses cadres à la tête d’une usine au Maroc, un employeur la licencie pour...
Maître ROBINET
16 août 20182 min de lecture
Un employeur peut-il éviter d'augmenter une salariée rentrant d'un congé maternité ?
Le cas : De retour d’un congé maternité, une salariée accepte que son employeur lui verse une prime plutôt qu’une hausse de salaire comme...
Maître ROBINET
27 mai 20182 min de lecture
Peut-on exiger un CDI après avoir cumulé plusieurs CDD ?
Le cas : après plusieurs années à enchaîner les CDD – plus de 100 au total ! – une salariée d’une maison de retraite réclame devant les...
Maître ROBINET
17 mai 20182 min de lecture
Une société doit-elle accorder aux salariés qu'elle reprend les acquis de son propre personnel ?
Al Capone n'est pas seulement tombé à cause de sa compta...
Maître ROBINET
13 mars 20182 min de lecture
Je tombe malade en vacances : puis-je reporter mes congés ?
Le cas : Il y a quelques années, la DRH de la RATP avait décidé que les jours de congé non pris en raison d’une maladie ou d’un accident...
Maître ROBINET
29 janv. 20182 min de lecture
Un employeur peut-il annuler une promesse d'embauche ?
Le cas : Deux joueurs de rugby reçoivent par écrit une proposition d’un club pour intégrer son effectif. Avant d’avoir pu donner leur...
Maître ROBINET
11 janv. 20182 min de lecture
Un cadre peut-il avoir le statut de dirigeant si son contrat prévoit un forfait jours ?
Le cas : Responsable d’un centre de profit dans une société louant du matériel pour les réceptions, un cadre travaillant sous le régime...
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