Le cas : Un salarié qui travaille en tant qu’acheteur à la SNCF est licencié après avoir non seulement tenu des propos injurieux contre des collègues, mais aussi menacé et même agressé physiquement certains d’entre eux. Mais il conteste cette décision devant les tribunaux. Selon lui, les témoignages qui l’accusent sont irrecevables car anonymes. La Cour de cassation lui donne raison (1).
C’est un peu le serpent qui se mord la queue : pour pouvoir licencier un salarié dont le comportement est répréhensible, son employeur doit disposer d’informations fiables et précises. Mais les collègues de la personne visée sont rarement disposés à le dénoncer publiquement de peur d’être stigmatisés en interne, voire de subir les foudres de l’accusé si celui-ci n’est finalement pas limogé. Du coup, manquant de preuves, les directions sont bloquées et ne sanctionnent pas…
Dans notre affaire, la SNCF a bien tenté de passer outre en s’appuyant sur des témoignages anonymes. Mal lui en a pris. Le salarié limogé a estimé que le fait de ne pas savoir qui l’accusait portait atteinte à ses droits en matière de défense. Et la Cour de cassation a abondé dans son sens. Selon elle, impossible de se fonder uniquement sur la base de témoignages anonymes pour licencier quelqu’un.
Ce type de preuves ne peut être qu’un complément à d’autres éléments plus tangibles. Du coup, pour que des mesures soient valablement prises contre des employés aux comportements déviants, il faut que les victimes et leur entourage se dévoilent et soient donc assurés par leur direction de leur protection contre toutes éventuelles représailles. C’est d’ailleurs en ce sens que la récente loi Sapin 2 a instauré le statut de lanceur d’alerte dans les entreprises.
(1) Cass. soc., 4 juillet 2018, n°17-18241.