Indemnités des salariés

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020

Le cas : Exposés à des substances dangereuses durant leur travail, des salariés de plusieurs entreprises réclament d’être indemnisés au nom des obligations de sécurité de leur employeur. Ils ne sont pas malades mais pourraient le devenir, ce qui est angoissant. La Cour de cassation accepte leurs réclamations (1).venir, ce qui est angoissant. La Cour de cassation accepte leurs réclamations (1).

Peut-on toucher des dommages et intérêts en cas d’exposition à des matières premières toxiques même si on n’est pas malade ? Telle est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu le même jour dans différents arrêts. Cela s’appelle le préjudice d’anxiété. Il a été reconnu en 2010 pour les ouvriers qui avaient été longuement exposés à l’amiante au cours de leur carrière. A force de côtoyer des collègues malades, de se rendre régulièrement à des enterrements, les salariés en bonne santé ressentaient une angoisse permanente face au risque de déclarer une maladie grave.

Jusqu’ici, cette réparation n’avait été accordée qu’aux employés bénéficiant (ou susceptibles de l’être) de la préretraite amiante. Ce dispositif de départ anticipé est réservé à des personnes menacées pour avoir travaillé dans des entreprises clairement identifiées où l’amiante est très présent. Mais, au printemps dernier, la Cour de cassation a accepté d’indemniser tous les salariés pouvant justifier d’une exposition à l’amiante sans être pour autant concernés par la fameuse préretraite.

Avec ces nouveaux arrêts, notre plus haute juridiction va plus loin. Elle étend la possibilité d’obtenir des indemnités pour préjudice d’anxiété à toutes sortes de substances dangereuses, comme les hydrocarbures, les goudrons ou encore la silice… A charge toutefois pour le salarié de démontrer sa réelle exposition et combien cela lui pèse.

(1) Cass. soc., 11.9.2019, n°17-24.879 et suivants