• Maître ROBINET

Un manager peut-il être licencié en raison d'une malversation commise par l'un de ses subordonnés ?

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020

Le cas : Un chef d’agence travaillant dans une société de transports ne se rend pas compte que l’un de ses employés détourne régulièrement à son profit des chèques de la clientèle. Licencié pour faute grave, il conteste cette décision devant les tribunaux mais échoue à chaque stade de la procédure, y compris en Cour de cassation (1).


On ne peut en principe en France être sanctionné que pour des faits commis personnellement et non en raison des agissements d'une autre personne de l'entreprise. De plus, l'employeur doit démontrer que ces actes sont bien directement imputables à la personne suspectée. Dès lors, on pourrait être surpris par cette affaire, où un manager est limogé après la découverte d’une fraude d’un employé. Une lecture attentive permet néanmoins de constater que le chef d’agence est bien renvoyé pour avoir failli dans ses propres missions. En effet, parmi celles dont il avait la responsabilité figurait le suivi de la facturation clientèle. Autrement dit, c’est son manque de professionnalisme qui a permis au subordonné d’encaisser des chèques sur son compte plutôt que de les transmettre à la comptabilité. Le fait qu'un salarié ne remplisse pas plusieurs des tâches qui lui sont dévolues par son contrat de travail constitue indéniablement une bévue sanctionnable.


Mais est-ce pour autant une faute grave qui, rappelons-le, prive l’intéressé d'indemnités de préavis et de licenciement ? Cela paraît sévère, sauf à considérer que la légèreté du chef d'agence est à mettre au même niveau que le détournement du subordonné et donc à reprocher indirectement au premier la gravité des faits commis par le second. Pour conclure, rassurons les managers : ils ne risquent évidemment pas d’être congédiés si l’un des membres de leur équipe commet une fraude soigneusement cachée ou dont la détection n’entre pas directement dans leurs fonctions.

(1) Cass. soc., 10.04.2019, n°17-24.772