• Maître ROBINET

Un commentaire machiste peut-il être considéré comme du harcèlement sexuel ?

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020

Le cas : Une animatrice d'une association démissionne un jour en expliquant vouloir entamer une nouvelle formation professionnelle. Pourtant, peu de temps après, la jeune femme saisit la justice pour faire requalifier son départ en licenciement nul. La raison ? Elle aurait été victime de harcèlement sexuel de la part de son président. Au final, la Cour de cassation lui donne gain de cause (Cass. soc, 17 mai 2017, n° 15-19.300).


La réponse de l'avocat : Le harcèlement sexuel est une notion qui n'est pas toujours prise assez au sérieux, par les hommes, du moins. Certains pensent que les vrais cas sont d'un autre temps et qu'il faut relativiser l'impact des blagues grivoises. Le problème est que la frontière entre plaisanterie bon enfant et allusion graveleuse n'est pas la même pour tous. Les situations de machisme grave sont encore nombreuses, créant une souffrance pour les femmes qui en sont victimes et n'ont pas toutes la possibilité de se défendre. Quitte à passer pour pudibonde, la justice a eu tendance ces dernières années à être ferme dans ce genre d'affaires.


Une nouvelle preuve en est donnée ici : alors que la salariée se plaignait d'avoir pris des coups de soleil, son patron lui a conseillé de dormir avec lui dans sa chambre, “ce qui lui permettrait de lui faire du bien”. Cette remarque en public a suffi pour que ce dernier soit condamné deux fois : d'abord pour harcèlement sexuel, mais aussi pour avoir échoué à prévenir tout fait de harcèlement dans son association. Dans ce domaine, la loi impose, en effet, une obligation non pas de moyens, mais de résultat.

Faut-il en conclure que n'importe quelle plaisanterie salace sera désormais condamnée ? Non, bien sûr. Tout dépendra du contexte et de la gravité des propos ou des comportements tenus. Mais à la différence du harcèlement moral, qui suppose une répétition d'actes malveillants, le harcèlement sexuel pourra être retenu, quand bien même il n'y aurait eu qu'une seule situation déplacée.