Le cas : Un cadre dirigeant est victime d’un arrêt cardiaque fatal en plein comité de direction de son entreprise. Pourtant, la réunion en question se passait dans une bonne ambiance, sans stress particulier. Du coup, la caisse primaire d’assurance-maladie refuse de considérer ce décès comme un accident du travail. Mais la famille du défunt fait un recours juridique et obtient satisfaction (1).
Selon le Code de la sécurité sociale, toute blessure d'un salarié survenue durant son travail doit être considérée a priori comme un accident du travail. Peu importe où la personne se trouve et la cause de l’incident. Avec une définition aussi large, il fallait s’y attendre : ces dernières années, les tribunaux ont souvent tranché en faveur des salariés, dans les contentieux les opposant à leur employeur. La qualification d’accident du travail est importante car elle permet d’obtenir une indemnisation plus élevée qu’en cas de simple accident et de poursuivre son entreprise si une faute a été commise. Mais autant le lien est simple à établir entre une blessure corporelle et une chute, autant il est difficile de connaître les causes précises d’un malaise cardiaque : stress professionnel, soucis personnels, maladie…
Et pour la justice, c’est à l’employeur de prouver que la cause de la lésion est totalement étrangère à l’activité de la personne. Dans les faits, cela s’avère très compliqué. Du coup, la Cour de cassation a déjà admis que des cas où un salarié ayant ressenti des symptômes de malaise avant d’arriver au bureau ou ayant fait un infarctus chez lui le soir pouvaient être reconnus comme accidents du travail. Dernièrement, la cour d’appel de Paris est arrivée à la même conclusion pour un arrêt cardiaque d’un technicien après une relation sexuelle avec une inconnue lors d’un déplacement professionnel… Attendons toutefois dans ce cas un peu particulier de voir ce que décidera la Cour de cassation.
(1) Cass. civ. 2, 11 juillet 2019, n°18-19.160
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